Escroquerie à la Sécurité sociale…
Aujourd’hui, comme à l’accoutumée, j’allume mon ordi, et sur « Yahoo », ma page d’accueil, , un article sur une escroquerie à la sécurité sociale, je lis l’article et je vais sur « google », (pas de jaloux, ils sont nommés tous les deux!) ceci, afin de voir combien d’arnaques à la sécu sont signalées.
Voici ce que je vous livre, les articles sont tronqués, mais l’essentiel est là !
- Un pharmacien marseillais, sa préparatrice et une infirmière ont été mis en examen jeudi pour leur participation présumée au détournement de près d’un million d’euros au préjudice de la Sécurité sociale, apprend-on de source judiciaire….
- Une pharmacienne de Lyon est soupçonnée de s’être fait frauduleusement rembourser près de 200.000 euros (petite joueuse va!) de médicaments auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie.
- Samir Saïd et son épouse ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire vendredi pour «escroquerie en bande organisée» au préjudice de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les fonds détournés auraient notamment servi à financer une mosquée au Sénégal. 147 consultations par jour, six jours par semaine.
C’est ce que déclarait réaliser Samir Saïd, un médecin tunisien de 51 ans exerçant à Evry, dans l’Essonne. Une hyperactivité suspecte (un généraliste ne voit en moyenne que 40 patients chaque jours) aux yeux de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui a tout de même mis plus de quatre ans avant de réagir.
Le docteur Saïd était connu «de la communauté musulmane pour prescrire arrêts et traitements de complaisance à des assurés de la France entière, bénéficiaires de la Couverture médicale universelle», indique une source proche de l’enquête menée par le Groupe d’intervention régional (GIR) de l’Essonne.
«En contrepartie, il conservait la carte vitale de ses patients quelques jours et faisait de fausses consultations, la nuit ou les jours fériés», explique la même source. .
«On se demande comment une escroquerie de cette ampleur a pu perdurer depuis au moins 2002, alors que la sécurité Sociale savait et n’a pas bougé», a estimé une autre source judiciaire. Le préjudice global n’a pas encore été chiffré, mais en 2005, Samir Saïd a déclaré un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros « ce qui a laissé sans voix le médecin du conseil de l’ordre qui nous assistait dans nos perquisitions», détaille la source.
- De «faux» patients se faisaient prescrire des médicaments revendus ensuite à l’étranger. Le trafic aurait déjà coûté entre 12 et 20 millions d’euros de remboursements à l’assurance-maladie, sur la seule année 2006.
- Un vaste trafic de médicaments démantelé à Paris
Douze personnes ont été mises en examen pour trafic de Subutex. Cinq d’entre elles, dont deux médecins, ont été placées en détention.
Au total, en quatre mois, entre septembre 2006 et janvier 2007, période pendant laquelle les enquêteurs ont pisté les protagonistes du réseau, le préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie s’est élevé à 500 000 euros. Mais le trafic avait commencé bien avant. Et les experts évaluent l’escroquerie à plus d’un million d’euros. Entre mai et septembre, ce sont 21 000 boîtes de Subutex et 1 646 de Skénan qui ont alimenté le marché noir.
- Escroquerie immorale à Bayonne. Une pharmacienne est en effet soupçonnée d’avoir détourné 600 000 euros destinés aux traitements de malades atteints du sida. L’arnaque était presque parfaite. Il s’agissait de remettre aux patients traités une somme d’argent liquide, en lieu et place des médicaments qui leur étaient prescrits. La pharmacie se faisant ainsi rembourser par la sécurité sociale les médicaments non distribués… Les malades auraient reçu des sommes représentant environ la moitié du prix de leurs médicaments fort coûteux -- les antiretroviraux notamment -- au mépris de leur propre santé.
- Sept médecins, un pharmacien et une vingtaine de patients ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Marseille pour leur participation présumée à un vaste trafic de médicaments entre la France et le Vietnam. Entre 2000 et 2002, près de 2000 ordonnances de complaisance ont permis aux accusés de détourner 352 000 euros au préjudice de la CPAM des Bouches-du-Rhône pour des médicaments qui étaient ensuite expédiés au Vietnam. La Sécurité sociale a recensé 1910 factures litigieuses, répertorié 233 patients suspects et compté 86 pharmacies qui ont néanmoins délivré les médicaments, en dépit de l’incohérence des médicaments prescrits et du montant de certaines prescriptions qui pouvaient atteindre les 4 000 euros. Quelquefois, les ordonnances étaient même faussement créées par informatique.
La sécurité sociale n’a pas besoin de ça pour être dans le rouge mais s’en passerait sans doute bien. Le Journal du dimanche a révélé une vaste fraude dont serait victime l’assurance maladie. En cause : des centaines de cliniques mais aussi des hôpitaux. « L’affaire porte au minimum sur 50 millions d’euros détournés pour la seule année 2005″, a écrit l’hebdomadaire. Et s’appuierait sur le nouveau système de facturation à l’acte mis en place lors de la réforme de la sécurité sociale.
Voici le procédé : lorsqu’une personne vient dans l’établissement pour un acte bénin, radio, échographie, prise de sang, l’acte est déclaré à la Sécu mais l’établissement de santé y ajoute une fausse hospitalisation, beaucoup mieux rémunérée par l’assurance maladie que l’acte en lui-même. Le journal cite plusieurs exemples : enlever une verrue rapporte 41,80 euros, un tatouage 28,80 euros. Si on y ajoute une hospitalisation à la demi-journée, ce sont 266,78 euros supplémentaires qu’empoche la clinique. De fausses hospitalisations donc mais aussi des séjours indus en soins palliatifs, très rémunérateurs pour l’établissement : 1100 euros en clinique et 2500 euros en hôpital.
NB: »Carton rouge » pour qui?
F.Cimballi.
Sur internet, on trouve tout !
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